Règlement Intérieur du Conseil Scientifique de l'Institut (CSI)
Art.1.
Conformément au décret exécutif N°03-279 du 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation
et de fonctionnement de l’université et de l’arrêté N°53 du 5 mai 2004 fixant les modalités de fonctionnement du CSI, le
présent règlement intérieur est destiné à préciser les modalités de fonctionnement du conseil scientifique de l’institut (CSI).
Art.2.
Le conseil scientifique de l'institut est chargé d'émettre des avis et recommandations sur :
• l'organisation et le contenu des enseignements,
• l'organisation des travaux de recherche,
• les propositions de programmes de recherche,
• les propositions de création ou de suppression de départements et/ou de filières et d’unités et
de laboratoires de recherche,
• les propositions d'ouverture, de reconduction et/ou de fermeture des filières de post-
graduation et le nombre de postes à pourvoir,
• les profils et les besoins en enseignants.
Il est en outre chargé :
- d’agréer les sujets de recherche proposés par les étudiants de post-graduation et en propose les
jurys de soutenance,
- de proposer les jurys d’habilitation universitaire,
- d’examiner les bilans d'activités pédagogiques et scientifiques de l’institut qui sont transmis,
accompagnés des avis et recommandations du conseil au recteur.
Il peut être saisi de toute autre question d'ordre pédagogique ou scientifique qui lui est soumise
par le directeur.
Art.3.
Le conseil peut proposer, exceptionnellement, de mettre en place une commission ad-hoc pour traiter des problèmes
spécifiques et pouvant inclure des membres extérieurs au conseil.
Art.4.
Le conseil peut inviter à titre consultatif toute personne pouvant l’aider dans les travaux d’une session.
Art.5.
Le conseil se réunit une fois (01) tous les deux (02) mois en session ordinaire sur convocation de son président.
Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande soit de son président, soit des deux tiers (2/3) de ses membres,
soit du directeur de l’institut.
Art.6.
L’ordre du jour des sessions ordinaires est établi par le président du conseil en concertation
avec le directeur de l’institut.
Les membres du conseil peuvent y joindre toute question jugée utile lors de l’ouverture de la
session sous réserve qu’elle fasse l’objet d’une demande formulée par au moins deux tiers (2/3) des
présents.
L’ordre du jour des sessions extraordinaires est présenté au conseil par l’autorité ou les membres
ayant demandé leur tenue.
Art.7.
Le secrétariat du conseil est assuré par le directeur adjoint chargé de la post graduation, de la
recherche scientifique et des relations extérieures. Son rôle est d’assurer le suivi du fonctionnement
du conseil et conserver ses archives. Il est notamment chargé de :
• la réception et la vérification de la conformité des dossiers à soumettre à l’avis du conseil,
• la mise à disposition aux conseillers de toute la documentation nécessaire notamment les
textes réglementaires pour la bonne tenue des sessions,
• la gestion et la diffusion des procès-verbaux du conseil.
Art.8.
Le rôle du président du conseil est d‘organiser et d’animer les débats.
Art.9.
Le conseil est convoqué au moins quinze (15) jours avant la date des sessions ordinaires et,
quarante huit (48) heures avant la date des sessions extraordinaires.
Les dossiers à traiter par le conseil doivent être disponibles au secrétariat de la direction chargé de
la post graduation, de la recherche scientifique et des relations extérieures pour consultation par les
membres du conseil sept (7) jours avant la date de la réunion.
Art.10.
Une session du conseil se tient au quorum des deux tiers (2/3) de ses membres. En absence
du quorum, le conseil se réunit valablement au plus tard une semaine après la date prévue quelque
soit le nombre des membres présents.
Art.11.
Les conseillers sont tenus d'être présents à toutes les réunions. La présence est consignée
dans le PV de réunion.
Trois (3) absences non justifiées préalablement par écrits entrainent la perte de la qualité de
membre du conseil.
Art.12.
Les séances du conseil doivent se dérouler dans la sérénité et le respect mutuel. En outre,
les membres du conseil sont soumis à l’obligation de réserve et doivent observer une discrétion
absolue par rapport aux avis exprimés par les conseillers. Tout avis ou recommandation porté sur le
PV du conseil engage tous ses membres.
Art.13.
Les avis du conseil sont pris par consensus. En cas d’absence de celui-ci, constaté par le
président, les avis sont votés à bulletins secrets. En cas d’égalité des voix, celle du président est
prépondérante.
Art.14.
Un membre du conseil soumettant un dossier personnel ne peut assister au traitement de
celui-ci que si le conseil estime sa présence indispensable.
Art.15.
En cas d’absence exceptionnel du président du conseil, le président de séance est élu parmi
les membres présents.
Art.16.
Un conseil restreint peut se réunir exceptionnellement pour étudier exclusivement les candidatures
des départs en congés scientifiques entre deux sessions ordinaires consécutives du CSI. Il est composé
du président du CSI, du Directeur de l'Institut, du Directeur adjoint chargé de la Post-Graduation,
de la Recherche et des Relations Extérieures, et des chefs de départements concernés. Les autres membres
du CSI seront informés et invités à assister aux réunions du onseil restreint selon leur convenances.
Art.17.
Le présent règlement prend effet à partir de la date de son adoption. Il peut être amendé
et/ou enrichi à la demande de son président, du directeur de l’institut ou des deux tiers (2/3) de ses
membres.
Art.18.
Le caractère confidentiel des séances du conseil doit être préservé et respecté par tous ses
membres.
Art.19.
Le secrétaire de séance est désigné à tour de rôle parmi les membres du conseil. Le PV de
réunion du conseil, signé par le président et le secrétaire de séance, doit être finalisé et diffusé au
plus tard dix (10) jours après la tenue de la réunion.
Conseil Scientifique
